1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet agencevesta.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SAS agence Vesta immobilier – Contact : agence.vesta@gmail.com 0660455676 – Adresse : 8B rue Gabriel Voisin 51100 reims.

Identification de l’entreprise : SAS agence Vesta immobilier SAS agence Vesta immobilier au capital social de 1000€ – SIREN : 901794180 – RCS ou RM : Reims B 901 794 180 – Adresse postale : 8B rue Gabriel Voisin 51100 reims.

Directeur de la publication : Elodie Dievart – Contact : dievartelodie83@gmail.com.

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

Délégué à la protection des données : Elodie Dievart – dievartelodie83@gmail.com

Autres contributeurs :


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SAS agence Vesta immobilier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS agence Vesta immobilier .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

SAS agence Vesta immobilier ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site agencevesta.com.

SAS agence Vesta immobilier décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur agencevesta.com.

SAS agence Vesta immobilier s’engage à sécuriser au mieux le site agencevesta.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SAS agence Vesta immobilier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SAS agence Vesta immobilier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site agencevesta.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Elodie Dievart – dievartelodie83@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site agencevesta.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers agencevesta.com.

La navigation sur le site agencevesta.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site agencevesta.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Reims.

Sign In

Register

Reset Password

Please enter your username or email address, you will receive a link to create a new password via email.